CREDITS IMMOBILIERS
10 septembre 2003 |
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| Vous avez décidé d’acheter la maison ou l’appartement de vos rêves ? FELICITATIONS !
Reste à choisir le meilleur financement possible.
Mais à quel taux ? Fixe ou variable ? Global ou de base ?
Quel savant concept se cache derrière ces fameux taux directeurs dont on entend parler sans bien savoir à quoi ils servent ?
Décryptage... |
Les taux directeurs règnent en maîtres sur le système financier européen. Correspondant aux taux auxquels l’argent est prêté aux établissements de crédit, ils évoluent au grè des décisions d’un organisme indépendant : la Banque Centrale Européenne (BCE). Pour décider d’une hausse ou d’une baisse de ces taux directeurs, la BCE s’appuie sur différents critères macro-économiques : le cours de l’euro par rapport au dollar et aux autres grandes devises mondiales, le taux de croissance (ou de récession) enregistré sur le vieux continent, etc...
Les grandes évolutions des taux directeurs ont des répercussions sur les taux de base bancaires. Ils influent donc directement sur le coût du crédit et -de facto- sur la faculté des agents économiques (entreprises, ménages, etc...) à emprunter ou à épargner. In fine, le niveau des taux directeurs touche le grand public de très près : quand les taux d’intérêts augmentent, l’épargne est mieux rémunérée ; quand les taux d’intérêts baissent, le crédit devient moins cher.
| TAUX DE BASE BANCAIRE (TBB) |
Le taux de base bancaire sert de référence à une banque pour fixer les taux d’intérêts de sa gamme de prêts. Il correspond schématiquement au taux auquel la banque emprunte elle-même des capitaux, majoré de ses coûts de fonctionnement et de sa marge.
En théorie, le TBB est librement fixé par chaque banque. Toutefois, en pratique, on observe un alignement des principaux établissements de crédit.
| TAUX EFFECTIF GLOBAL (TEG) |
Le taux effectif global (TEG) représente le taux du prêt consenti par la banque, augmenté des commissions, du coût des assurances...
Sur les contrats, le TEG est exprimé en taux annuel et/ou mensuel.
Attention, en matière de crédit, seul le TEG doit être utilisé dans les offres de prêts : C’est la loi.
Comme son nom l’indique, le taux fixe n’évolue pas durant toute la durée du contrat.
Toutefois, dans un prêt à taux fixe, les échéances -elles- peuvent varier. Elles sont soit constantes (le montant des versements périodiques ne varie pas pendant toute la durée du rembrousement), soit progressives (les remboursements sont plus faibles au départ, mais augmentent progressivement).
Autrement appelé "taux indexé", il suit l’évolution d’un indice de référence (le plus souvent l’indice de la construction de l’insee pour les prêts immobiliers).
Ledit taux varie à la baisse ou à la hausse - selon les fluctuations de l’indice de référence - à une date fixée dans le contrat. Cette évolution peut être encadrée contractuellement : le prêteur et l’emprunteur peuvent s’accorder au préalable sur une fourchette de variation du taux (minimum et maximum prévus).
C’est le maximum prévu par la loi. Au delà de ce taux, prêter de l’argent devient un délit passible de peines d’emprisonnement ferme et de fortes amendes. Le code de la consommation prévoit un niveau maximum du taux d’intérêt, pour 11 types de prêts (crédits à la consommation, prêts immobiliers, découverts, etc...). Ces différents seuils sont fixés chaque trimestre par la Banque de France et font l’objet d’une publication au Journal Officiel.
Afin de gérer au mieux les imprévus de la vie, les assurances emprunteurs couvrent les risques de défaillance dans le remboursement d’un crédit immobilier :
L’Assurance décès - invalidité garantit - en cas de décès- le remboursement intégral du capital restant à payer, par anticipation. En matière d’invalidité, le contrat prévoit un taux minimal d’infirmité, validé par un expert médical.
L’Assurance incapacité de travail désigne l’impossibilité de travailler, de façon partielle ou totale. Après une période de latence suivant l’arrêt de travail (délai de carence), elle prend en charge les mensualités pendant un certain temps.
L’Assurance perte d’emploi prend en charge tout ou partie des mensualités en cas de perte de son travail. Elle est généralement réservée aux salariés pouvant prétendre aux allocations chômage des Assedic.
Accessible sans condition de ressources et réservé aux employés des entreprises privées de plus de 10 salariés (hors régime agricole), il bénéficie de taux d’intérêt faibles (de 1 % à 4 %). Il est toutefois limité à l’enveloppe financière acquise par l’entreprise.
Le 1 % logement n’est pas lié au contrat de travail, ce qui n’implique pas un remboursement anticipé en cas de démission ou de licenciement.
D’après la revue bleue FNAIM
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